Sécurité d'un événement : vos obligations

Obligations de sécurité pour votre événement

Répondez à quelques questions pour obtenir la liste des obligations de sécurité qui s'appliquent à votre événement, avec les délais, les interlocuteurs et les sources, puis téléchargez votre fiche.

À retenir : une manifestation à but lucratif pouvant dépasser 1 500 personnes doit être déclarée au maire au moins un mois avant (Code de la sécurité intérieure), et la vente d'alcool exige une autorisation de débit de boissons temporaire. Aucun texte ne fixe un nombre d'agents de surveillance par nombre de personnes ; seuls les agents de sécurité incendie (SSIAP) sont encadrés, en établissement recevant du public.

Mise à jour le 3 novembre 2026.

Votre événement

Public attendu (au maximum simultané)Lieu

Vos obligations à vérifier

Sécurité incendie de l'établissement (ERP)
Dans un établissement recevant du public, le règlement de sécurité s'applique. Selon le type et la catégorie (liée à l'effectif), le service de sécurité incendie va de personnes désignées et formées à la manipulation des moyens de secours jusqu'à un service composé d'agents SSIAP au-delà de certains seuils. La composition exacte se détermine avec le SDIS et la commission de sécurité.
Délai : Avant l'ouverture au public ; passage éventuel en commission de sécurité.À qui : Exploitant de l'ERP, SDIS et commission de sécurité.Source : Règlement de sécurité ERP, arrêté du 25 juin 1980 (art. L14, MS 46), Légifrance
Secours aux personnes et dispositif prévisionnel de secours (DPS)
L'organisateur doit évaluer les risques pour le public. Un dispositif prévisionnel de secours (poste de secours tenu par une association agréée de sécurité civile) peut être requis lorsque le ratio d'intervenants secouristes dépasse le seuil du référentiel national, ou si le maire ou le préfet l'exige.
Délai : À évaluer dès la conception ; à organiser plusieurs semaines avant.À qui : Association agréée de sécurité civile ; avis de la mairie ou de la préfecture.Source : Référentiel national des dispositifs prévisionnels de secours, arrêté du 7 novembre 2006 (ministère de l'Intérieur)

Informations générales, non exhaustives, elles ne remplacent pas un conseil juridique. Vérifiez auprès de votre mairie, de votre préfecture ou d'un professionnel.

Comprendre vos obligations

Les obligations de sécurité d'un événement dépendent surtout du nombre de personnes attendues, du lieu (établissement recevant du public, plein air, voie publique), du caractère lucratif et de la présence d'alcool. Certaines démarches relèvent de la mairie, d'autres de la préfecture, du SDIS ou de la commission de sécurité. Cet outil rassemble les plus fréquentes, mais il ne remplace pas la vérification auprès de ces interlocuteurs.

Exemples

Marché de Noël en plein air : occupation du domaine public, évaluation des secours, et débit de boissons temporaire si vente d'alcool.
Soirée associative dans une salle : règlement de sécurité de l'ERP (incendie), débit de boissons temporaire, évaluation des secours.
Salon professionnel : ERP, service de sécurité incendie selon la catégorie, agents de filtrage autorisés CNAPS le cas échéant.
Concert de plus de 1 500 personnes : déclaration de la manifestation, service d'ordre pouvant être imposé, dispositif prévisionnel de secours.

Sources

Déclaration des manifestations : Code de la sécurité intérieure, art. R211-22 et suivants, Légifrance (consulté le 3 novembre 2026).
Débit de boissons temporaire : Code de la santé publique, art. L3334-2, Légifrance (consulté le 3 novembre 2026).
Sécurité incendie ERP : règlement de sécurité, arrêté du 25 juin 1980, Légifrance (consulté le 3 novembre 2026).
Dispositif prévisionnel de secours : référentiel national, arrêté du 7 novembre 2006, ministère de l'Intérieur (consulté le 3 novembre 2026).

Questions fréquentes sur la sécurité d'un événement

À partir de combien de personnes dois-je déclarer mon événement ?

Une manifestation à but lucratif dont le public et le personnel peuvent dépasser 1 500 personnes au maximum simultané doit être déclarée au maire (à Paris, au préfet de police), au moins un mois avant. En dessous, une déclaration ou une autorisation peut rester nécessaire selon le lieu (voie publique, domaine public) : vérifiez auprès de votre mairie.

Combien d'agents de sécurité dois-je prévoir ?

Aucun texte ne fixe un nombre d'agents de surveillance ou de filtrage par nombre de personnes ; le dimensionnement se fait au cas par cas, selon le lieu, le type d'événement et l'analyse des risques. En revanche, dans un établissement recevant du public, le nombre d'agents de sécurité incendie (SSIAP) est encadré par le règlement de sécurité, selon le type et la catégorie. Si vous faites appel à des agents de sécurité privée, ils doivent être employés par une société autorisée par le CNAPS et titulaires d'une carte professionnelle.

Faut-il une autorisation pour vendre de l'alcool ?

Oui. La vente ou la distribution d'alcool lors d'un événement nécessite une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, délivrée par le maire. Les boissons sont limitées aux groupes autorisés et une association est généralement limitée à cinq autorisations par an. La vente d'alcool est en principe interdite dans les installations sportives.

Cet outil remplace-t-il une démarche officielle ?

Non. Il donne une liste générale et non exhaustive des obligations possibles, avec leurs sources. Les seuils et délais varient selon la commune, la préfecture et le SDIS. Confirmez toujours auprès de votre mairie, de votre préfecture ou d'un professionnel.